lundi, 21 août 2017

Douanes: compte rendu de la journée nationale d’information et de présentation du projet de Code des Douanes

Écrit par  Publié dans Infos Finances mercredi, 30 mars 2016 14:36
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A l’initiative de la DGD sur financement de la BAD, s’est tenue ce jour vendredi 24 octobre 2013, à l’hôtel Riviera une journée nationale d’information et de présentation du projet de Code des Douanes révisé.   Après un mot introductif du Directeur Général des Douanes sur la nécessité d’adapter l’actuel code à l’évolution du monde économique, en raison des mutations et des normes internationales, il a notamment souligné que ce code date de 1990.

publié le 17 janvier 2014

L’atelier a été officiellement ouvert par le Secrétaire Général du MDB, représentant le Ministre ; il était assisté du Chef de Cabinet et du Conseiller technique.

La séance s’est poursuivie par une présentation du projet par le Colonel Karinka en charge de la réglementation douanière, article par article du code.

Il a notamment rappelé le contexte et la justification de la réforme, les sources d’inspiration (différents codes) et les principales innovations du projet du code des douanes.

Au titre des innovations, il peut être souligné :

La structuration du projet de code avec une table analytique offrant une meilleure lisibilité des articles ;

  • Clarification de certains termes techniques ;
  • La définition de la notion de territoire et la délimitation des eaux intérieures (zone économique exclusive) pour mieux lutter contre la fraude en mer ;
  • La mise en valeur du système d’information (système harmonisé -SH) de désignation et de codification des marchandises et de la nomenclature tarifaire et statistique (NTS) de la CDEAO, ainsi que la catégorisation des produits suivant le TEC de la même institution ;
  • La redéfinition de la notion de marchandises fortement taxées et du tarif préférentiel ;
  • La notion d’origine des produits est largement clarifiée (pour l’application des accords préférentiels) - l’introduction de la notion de provenance des marchandises pour la distinguer de la notion d’origine ;
  • La définition des conditions nécessaires pour le bénéfice d’un régime tarifaire préférentiel ;
  • La détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation selon les règles de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation faite en Guinée : valeur transactionnelle fondée sur la réalité commerciale (6 méthodes) ;
  • L’institution d’une commission de recours en matière douanière avec des compétences élargies ;
  • L’organisation et le fonctionnement de l’administration douanière : identification des bureaux et postes de douane par une signalétique commune ;
  • l’extension des pouvoirs des agents des douanes : visites et perquisitions ;

L’atelier s’est poursuivi par des échanges et les observations pertinentes et fondées seront insérées dans le projet définitif qui sera soumis au Gouvernement avant son adoption par l’Assemblée Nationale.

PJ : dossier de présentation DGD

La note de présentation du projet de code des Douanes révisé est téléchargeable ici    

Lu 2295310 fois Dernière modification le jeudi, 21 avril 2016 14:24
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